Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de transport de personnes avec chauffeur (VTC) proposées par LETSGOVTC (SASU), exerçant sous le nom commercial LetsGoVTC - Taxi Alternatif, dont le siège social est situé 67 Rue des Blancs Mouchons, 59500 Douai, France, immatriculée au RCS Douai 935 333 039 sous le SIRET 935 333 039 00019, numéro de TVA intracommunautaire FR 36 935333039, ci-après « le Prestataire ».

Toute demande de devis ou réservation, effectuée en ligne, par téléphone ou par courriel, emporte acceptation sans réserve des présentes conditions. Elles prévalent sur toute autre condition, sauf accord écrit particulier.

Le Prestataire assure, sur réservation préalable, des prestations de transport de personnes avec chauffeur, notamment :

• •Trajets locaux et régionaux
• •Transferts vers et depuis les aéroports et les gares
• •Mise à disposition d'un chauffeur à la demi-journée ou à la journée
• •Déplacements professionnels et transport lors d'événements
• •Transport de personnes à mobilité réduite, sur véhicule adapté et sous réserve de disponibilité

Les prestations sont assurées depuis Douai et dans la région Hauts-de-France, ainsi que vers les destinations nationales et frontalières convenues lors de la réservation.

Les chauffeurs intervenant pour le compte du Prestataire sont titulaires de la carte professionnelle VTC.

La réservation s'effectue en ligne via le formulaire de réservation, disponible 24 heures sur 24, par téléphone au 06 80 53 81 44 ou par courriel à contact@letsgovtc.fr.

Le Client renseigne l'adresse de départ, l'adresse d'arrivée, la date et l'heure souhaitées, le nombre de passagers et de bagages ainsi que la catégorie de véhicule. Une confirmation lui est adressée par courriel et par SMS.

Le contrat n'est formé qu'à compter de la confirmation de la réservation par le Prestataire. Une demande de devis ne vaut pas réservation ferme.

Le Client est responsable de l'exactitude des informations transmises, en particulier des adresses et des horaires. Toute erreur pouvant entraîner un supplément ou l'impossibilité d'exécuter la prestation.

Les tarifs sont calculés en fonction de la distance et de la durée du trajet. Ils sont affichés avant la validation de la réservation et sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.

Le prix confirmé est ferme : aucun frais caché n'est appliqué. Les estimations affichées avant confirmation demeurent indicatives.

Toute modification demandée après confirmation — changement d'itinéraire, arrêt supplémentaire, attente prolongée ou passagers additionnels — peut donner lieu à un réajustement tarifaire, porté à la connaissance du Client avant son exécution.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• •Carte bancaire (Visa, Mastercard), en ligne via un prestataire de paiement sécurisé
• •Virement bancaire
• •Espèces
• •Facturation avec paiement différé, pour les comptes professionnels

Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée sur les serveurs du Prestataire. Les factures sont mises à disposition du Client à l'issue de la prestation.

Le Client peut annuler ou modifier sa réservation gratuitement jusqu'à 24 heures avant l'heure prévue du trajet.

Passé ce délai, des frais d'annulation peuvent s'appliquer. Leur montant figure parmi les informations restant à compléter en haut de cette page et sera précisé ici dès sa définition.

En cas d'annulation du fait du Prestataire, celui-ci s'efforce de proposer une solution de remplacement équivalente. À défaut, les sommes déjà réglées au titre de la prestation annulée sont remboursées.

Contrats conclus à distance

Les contrats portant sur des services de transport de passagers relèvent de l'article L221-2 du code de la consommation, qui écarte l'application du droit de rétractation de quatorze jours prévu pour les contrats conclus à distance. Les conditions d'annulation applicables sont celles décrites au présent article.

Prise en charge

Le chauffeur se présente au lieu et à l'heure convenus. Le Client est tenu d'être présent au point de prise en charge à l'horaire fixé.

Transferts aéroport

Pour les transferts aéroport, le Prestataire assure le suivi du vol et adapte l'horaire de prise en charge en cas de retard, sous réserve que le numéro de vol lui ait été communiqué lors de la réservation.

Bagages et passagers

Le nombre de passagers et de bagages transportés ne peut excéder celui déclaré lors de la réservation ni la capacité du véhicule. Le Prestataire peut refuser une prise en charge non conforme à la réservation ou contraire aux règles de sécurité.

Comportement à bord

Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire. Il est interdit de fumer ou de vapoter à bord. Le chauffeur peut mettre fin à la prestation en cas de comportement dangereux ou contraire à la réglementation, sans remboursement.

Animaux

Le transport d'animaux doit être signalé lors de la réservation et fait l'objet d'un accord préalable, à l'exception des chiens guides et d'assistance, admis de droit.

Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens quant au respect des horaires. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard résultant d'une cause extérieure, notamment les conditions de circulation, les intempéries, un accident, une manifestation ou un cas de force majeure.

Le Client demeure responsable de ses effets personnels. Il est invité à vérifier l'habitacle avant de quitter le véhicule ; le Prestataire ne peut être tenu responsable des objets oubliés.

Le Prestataire est couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle conformément à la réglementation applicable aux exploitants VTC.

Les données communiquées lors de la réservation sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Toute réclamation doit être adressée au Prestataire par courriel à contact@letsgovtc.fr ou par courrier à 67 Rue des Blancs Mouchons, 59500 Douai, France.

Conformément à l'article L612-1 du code de la consommation, le Client consommateur peut, après avoir saisi le Prestataire d'une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur figurent parmi les informations restant à compléter en haut de cette page.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par les règles de procédure applicables.